Création d’entreprise : pourquoi Malte est une excellente destination ? Si vous vous êtes déjà posé cette question ou vous avez déjà entendu dire que Malte était le pays où il fallait entreprendre, alors vous êtes au bon endroit !
Qu’en est-il au niveau des démarches pour l’ouverture d’une entreprise, la déclaration des impôts, des taxes, les 5% ?. En quoi est-ce avantageux de fonder son entreprise à Malte ? Comment optimiser son entreprise ? Qu’est ce qu’une holding ?
C’est parti pour toutes les réponses dans notre article ! Contactez nous pour être accompagné gratuitement en Français sur tous ces sujets lors d’un consulting par un expert à Malte. Nous accompagnons depuis des années des entrepreneurs à Malte.
Les avantages de créer son entreprise à Malte
Ouvrir son entreprise à Malte présente plusieurs avantages:
Les avantages fiscaux
Le taux d’imposition de Malte est l’un des plus bas de tous les pays de l’Union Européenne.
Les actionnaires étrangers peuvent demander le remboursement d’une partie des impôts payés après avoir versé les dividendes.
Une société maltaise paie 35 % d’impôts sur les bénéfices et avec un set-up optimisé, peu importe le lieu de résidence, cela peut descendre en général à 5%. Pour les impositions à 10% il s’agit de cas très spécifiques (et dépendent de votre projet / situation).
À savoir que si vous restez résident français ou si vous venez vivre à Malte et devenez résident maltais; les stratégies sont différentes. Dans les deux cas, on peut arriver autour des 5%. Pour plus d’informations, nous sommes disponibles pour échanger gratuitement.
Notez également que le gouvernement maltais favorise énormément les investissements internationaux. Notamment, avec le secteur de l’e-gaming/jeux en ligne, qui est un domaine détenu majoritairement par des investisseurs étrangers. Cela permet d’offrir de nombreux emplois sur l’île, à des salaires plus avantageux que dans le tourisme, par exemple.
Si ce domaine vous intéresse et/ou que vous voulez en savoir plus sur celui-ci : qu’est-ce que l’i-gaming, les postes à pourvoir, les plus grandes entreprises de ce secteur, etc; vous pouvez lire cet article “Travailler dans l’i-gaming à Malte”, qui pourra vous guider plus en détails.
Un emplacement et un environnement idéaux
Malte est un pays européen et membre de l’Union Européenne, ce qui facilite fortement les échanges commerciaux avec le reste du continent.
L’archipel dispose d’infrastructures maritimes lui permettant d’accueillir des bateaux venant de nombreux pays dans le monde. Il a également un aéroport international qui le relie directement à 37 villes dans le monde, dont les principales villes d’Europe sont atteignables en moins de 3 heures. Pour une si petite île, cela est déjà énorme.
Il s’agit aussi d’un pays réputé pour avoir une économie dynamique, particulièrement grâce au tourisme qui est le secteur d’activité principal de l’île. Comme vu plus haut; l’e-gaming, les paris sportifs, les paris en ligne, les jeux d’argent, s’est énormément développé ces dernières années. Cependant, ce n’est pas le seul domaine présent; il y aussi la finance, l’import-export, le poker et de plus en plus nous voyons le secteur des cryptomonnaies.
En effet, Malte est un pays stable économiquement, mais aussi politiquement parlant. Cela permet donc aux entrepreneurs d’implanter leur entreprise ici en toute tranquillité et légalité.
Le cadre de vie à Malte avec ses 300 jours de soleil par an et ses eaux cristallines attirent les entrepreneurs en recherche d’une balance vie privée / vie personnelle; Il fait chaud et beau toute l’année, il y a la mer, des facilités de mobilité à l’intérieur du pays et beaucoup de pays à visiter aux alentours au départ de Malte.
Un environnement international et multiculturel
Malte a beau être le plus petit pays de l’Union Européenne (environ 500 000 habitants), cela ne nous empêche pas d’y rencontrer toutes les nationalités et d’avoir un environnement international. L’archipel regorge d’internationaux venant du monde entier, les rencontres sont faciles et le networking très actif avec des événements réguliers sur des sujets divers et variés. L’anglais étant la deuxième langue officielle du pays, les maltais et tous les internationaux peuvent communiquer ensemble dans cette langue. Beaucoup se pose la question si le pays parle plus Anglais ou Maltais, nous vous conseillons de jeter un œil à notre article et nos conseils sur cet article.
L’anglais est présent partout, les gens parlent anglais, c’est un pays qui parle anglais. De nombreuses écoles de langue sont implantées à Malte et le business se fait en anglais. Les entreprises recrutent sur la base de cette langue, en recherchant des profils parlant souvent une autre langue. L’activité du pays se fait en Anglais, partout.
Démarches rapides et simplifiées
Créer son entreprise à Malte est relativement simplifié et rapide quand on s’adresse aux bons interlocuteurs et aux bons réseaux. Il y a différentes étapes à respecter, des procédures à bien anticiper. Nous pouvons nos réseaux d’experts sur place et notre équipe vous accompagner sur tous ces sujets fondamentaux à l’implantation en toute légalité de votre entreprise. Que ce soit une entreprise à délocaliser à Malte, ou une création de votre entreprise à Malte. Il vous suffit de nous contacter et de prendre un rendez vous, gratuitement.
Les étapes pour créer son entreprise à Malte
Rentrons immédiatement dans le détail: les étapes et les démarches à suivre pour ouvrir une entreprise à Malte.
Etape 1 : valider son projet
La création d’entreprise ne se fait pas sur un coup de tête. Il s’agit d’un projet mûrement réfléchi. Mais alors, comment le valider ? Tout simplement, à l’aide d’une étude de marché qui vous donnera des informations précieuses sur la faisabilité de celui-ci. Le Business Plan est également important, notamment pour les financements afin de convaincre les banques et/ou les investisseurs de contribuer à votre projet.
Etape 2 : choisir le type d’entreprise
Choisir votre statut. À Malte, il existe 4 types d’entreprises :
- Limited Liability Company (équivalent : Société à responsabilité limitée)
En France, il n’y a pas de capital minimum exigé pour ouvrir une SARL. Cependant, à Malte le capital minimum pour ouvrir une Limited Liability Company est de 1200€.
- Public Limited Company (équivalent : Société Anonyme)
Capital minimum requis a Malte : 46,587.47€ (les frais d’enregistrement dépendent du montant du capital).
En France, un capital minimum de 37 000€ est requis (frais de création de la société : 378,45€).
- General Partnership (équivalent : société en nom collectif)
En France comme à Malte, il n’y a aucun capital minimum exigé.
- Single Proprietorship (équivalent : micro-entreprise)
A Malte, il n’y a pas de plafond pour votre chiffre d’affaires annuel, tandis qu’en France, avec une micro-entreprise, il y a un certain plafond annuel à ne pas dépasser pour exercer sous ce statut. S’il est dépassé vous devez passer en entreprise ou société. Les frais sont donc bien plus élevés.
A noter qu’à Malte et en France, il n’y a aucun capital minimum requis pour exercer sous ce statut.
- Overseas Companies (avoir une branche implantée à Malte, sans y vivre)
Le choix du type d’entreprise va dépendre de plusieurs critères selon vos objectifs, le nombre de dirigeants et aussi d’employés que vous souhaitez. Faites vous accompagner en Français par des experts afin de valider votre projet, et que vous soyez conseiller de manière précise et concise.
Ces frais peuvent paraître élevés mais les frais fiscaux restent tout de même plus avantageux à Malte, comme évoqué un peu plus haut dans la partie “avantages fiscaux”.
Voici quelques différences concrètes avec la France :
- À Malte, il n’y a pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation
- Il n’y a pas de taxe sur les capitaux étrangers investis à Malte
- Il n’y a pas d’impôts sur la fortune, la succession, les donations
Il n’y a pas de taxe sur la plus-value réalisée à l’étranger.
Etape 3 : choisir le nom de l’entreprise
Choisir le nom de son entreprise est une étape importante et délicate. En effet, il faut choisir le bon nom, c’est-à-dire :
- qu’il soit disponible
- qu’il ne porte pas à confusion
- qu’il représente votre entreprise (ce que vous vendez/vos valeurs)
- qu’il soit unique et facile à prononcer
- qu’il ne soit pas offensant (ne pas insérer d’insultes ou de mots vulgaires dans le nom)
- qu’il ne porte pas de mots qui nécessitent une approbation au préalable (banque, blockchain et assurance, par exemple)
Etape 4 : préparer les documents
Une fois que vous avez choisi le type d’entreprise que vous souhaitez ouvrir et que vous avez choisi son nom, vous aurez besoin de préparer quelques documents qui seront à envoyer à Registrar of Companies Association of Malta.
Les deux premiers documents à remplir sont le Memorandum et Articles of Associations.
Le Memorandum est un document qui contient les informations suivantes :
- Le type d’entreprise
- L’identification complète des personnes physiques ou morales
- Le nom de l’entreprise
- Le siège social de l’entreprise à Malte
- L’objectif de l’entreprise et l’activité commerciale principale (s’il s’agit d’une Single Member Company)
- Le montant du capital social et sa répartition en actions
- Le nombre de dirigeants et leurs identifications
- Le nom et la résidence du premier responsable de l’entreprise
- Si elle est fixée, la période durant laquelle l’entreprise va exercer
- L’identification de chaque actionnaire, dirigeant, représentant légal et judiciaire et directeur de l’entreprise
Articles of Associations sont des documents qui indiquent le règlement intérieur de l’entreprise. Si elle n’est pas encore enregistrée, vous devez adopter les règles types figurant dans la première annexe de la loi sur les entreprises.
D’autres documents peuvent être requis selon les cas.
Etape 5 : Obtenir un certificat de déclaration
Une fois que tous vos documents seront acceptés, on vous remettra un certificat de déclaration. Celui-ci permet de prouver que votre entreprise est bien déclarée et que vous êtes autorisés à exercer votre activité.
De l’envoi des documents jusqu’à la réception de votre certificat, cela devrait prendre environ 5 à 10 jours au total.
Etape 6 : Faire la demande des numéros de TVA et TIN
Lorsque votre entreprise est déclarée, vous avez l’obligation de faire la demande d’un numéro de TVA et de payer la TVA, afin d’exercer en toute légalité à Malte.
La demande de ce numéro peut se faire directement sur Internet, via le site web du gouvernement maltais. La déclaration se fait tous les 3 mois ou tous les ans, en fonction du régime choisi. Il vous faudra également obtenir un numéro TIN (numéro fiscal) afin de déclarer et payer vos impôts tous les ans.
Dernière étape
Comme dernière étape, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel afin de recevoir les paiements de vos clients et payer vos fournisseurs (là aussi, cela n’est pas une mince affaire à Malte, je vous conseille grandement de vous faire conseiller sur le choix de la banque !).
Ensuite, certaines activités requièrent une licence commerciale. Vous pouvez vous renseigner ici afin de savoir si la vôtre en exige une.
Et enfin, si vous souhaitez avoir des employés au sein de votre entreprise, vous devez obtenir un PE Number auprès du Commissioner for Revenue et vous devrez vous déclarer en tant qu’employeur auprès de JobsPlus.
Si vous souhaitez vous lancer en tant que micro-entrepreneur (self-employed), je vous recommande de lire cet article qui vous explique la procédure pour le devenir.
Création d’entreprise : pourquoi Malte est une excellente destination ?
Comme vous avez pu le constater, créer son entreprise à Malte présente plusieurs avantages, dont sa facilité et sa rapidité de mise en place. Comme évoqué plus haut, le gouvernement maltais met vraiment en avant et favorise les entreprises internationales. Notamment, en leur offrant une fiscalité très avantageuse et simplifiée. De plus, grâce à celles-ci, le taux de chômage est très bas à Malte puisqu’elles créent énormément d’emplois. Donc, au final tout le monde est gagnant : les entrepreneurs qui peuvent implanter leur business très facilement, les particuliers qui souhaitent travailler ici et le gouvernement qui peut continuer à investir pour améliorer le quotidien des habitants.
Si vous avez un projet bien défini et qui a été bien réfléchi en amont, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas vous lancer dans l’aventure ! Si vous avez encore des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter; nous vous accompagnons en Français, grâce à nos experts sur place à Malte et spécialistes sur tous les sujets de création d’entreprise, de structures légales et taxes.
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