Si vous souhaitez vous expatrier à Malte, vous avez de la chance : les conditions sont très favorables, aussi bien en termes de qualité de vie, d’opportunités professionnelles mais aussi de procédures administratives. Tout est plus simple sur l’île, et vivre à Malte est d’autant plus facile que l’île fait partie de l’Union Européenne, et donc de l’espace Schengen. Vous souhaitez vivre à Malte plus de 3 mois mais ne comptez pas y travailler ? Vous le pouvez ! Attention, malgré la liberté qu’offre l’espace Schengen, cela ne vous dispense pas de devoir être en possession d’une carte de résident. Et pour ce faire, il vous faudra demander le statut de Self Sufficient. A qui s’adresse-t-il ? Comment l’obtenir ? On vous dit tout dans cet article.
Qui est concerné par le statut Self Sufficient de Malte ?
Nous vous parlerons dans cet article des procédures concernant les ressortissants de l’Union Européenne uniquement. Pour toute personne provenant d’un pays extérieur à l’UE, nous vous recommandons de vous renseigner sur le site Identity Malta, car les pièces justificatives, les droits et les procédures peuvent varier.
Pourquoi demander un statut ?
Avant de parler du statut de Self Sufficient, il est important de rappeler certaines règles légales concernant la vie à Malte.
Toute personne souhaitant rester plus de 3 mois sur le territoire maltais se doit de demander une carte de résident, appelée ID Card à Malte. Celle-ci sera en quelque sorte votre pièce d’identité à Malte. Elle est utile pour la plupart des formalités administratives : ouverture de compte bancaire dans certaines banques, achat d’une voiture…
Que vous travaillez ou non, cette carte est obligatoire. Et c’est votre situation professionnelle qui va déterminer la nature de votre demande de résidence. Si vous travaillez à Malte, on vous recommande de lire notre article concernant les démarches pour travailler, où vous trouverez toutes les informations pour demander le statut Employee ou Self employed. Si en revanche, vous ne travaillez pas à Malte mais souhaitez résider dans le pays, vous devrez faire les démarches pour obtenir votre carte de résident avec le statut Self Sufficient.
A qui s’adresse le statut en Economic Self Sufficiency ?
Ce statut s’adresse à toutes les personnes souhaitant résider sur le territoire maltais plus de 3 mois, sans y travailler. Il peut donc s’agir de personnes inactives, tout comme de personnes résidentes à Malte mais percevant des revenus d’un pays étranger. Ce sera le cas des revenus immobiliers et/ou de travail provenant de France par exemple. En bref, les expatriés « self sufficient » sont des personnes auto suffisantes.
Attention, ce statut est différent du statut Self Employed ! Ce dernier concerne les personnes percevant des revenus à Malte de façon indépendante et non salariée, et exerçant une activité professionnelle à Malte également. Les conditions d’obtention de la carte de résident ne seront donc pas les mêmes.
Comment obtenir la carte de résident avec le statut de self sufficient ?
Pour obtenir la carte de résident avec ce statut, un certain nombre de conditions sont à respecter, et il vous faudra déposer un dossier auprès du bureau de l’Identity Malta, à Msida.
Les conditions prérequises pour l’obtention du statut
Pour être self sufficient à Malte, il vous faut respecter les conditions suivantes :
1. Etre sur le sol maltais depuis au moins 2 mois
Même si vous savez que vous résiderez à Malte sur le long terme, vous ne pourrez faire votre demande d’Economic Self Sufficiency qu’au bout de 2 mois de présence sur l’île. Le gouvernement maltais souhaite ainsi s’assurer que vous avez bien l’intention et l’envie de rester à Malte.
2. Avoir contracté une assurance santé complète
C’est une des particularités de ce statut. Dans la mesure où vous ne travaillez pas, vous ne pouvez prétendre à la couverture sociale maltaise. Il vous faut donc être en possession d’une assurance santé privée à l’année, permettant de vous couvrir en cas d’hospitalisation notamment.
3. Avoir un contrat de location à votre nom
Si vous souhaitez obtenir le statut de self sufficient, c’est que vous vivez à Malte. C’est donc en toute logique que vous devrez fournir votre contrat de location de longue durée (minimum 1 an), afin de prouver que vous résidez bien à Malte.
4. Avoir les fonds nécessaires sur un compte en banque
Le gouvernement maltais souhaite s’assurer que vous disposez de suffisamment d’économies ou de revenus externes suffisants pour pouvoir subvenir à vos besoins sur le long terme. Selon votre statut, il vous faut disposer de minimum 14000€.
Si vous ne remplissez pas ces 4 conditions, vous ne pourrez demander un statut d’Economic Self Sufficiency. Si vous correspondez aux exigences de ce statut, il s’agit maintenant de constituer votre dossier de demande de carte de résident, avec les pièces justificatives correspondantes.
Les pièces à fournir pour constituer votre dossier
Vous devrez constituer un dossier complet avec toutes les pièces justificatives et le déposer auprès du bureau de l’Identity Malta, situé à Msida. Le dépôt se fait sans rendez-vous, mais attention, prévoyez du temps car vous ne serez pas seul(e) à faire les démarches. Comptez plusieurs heures d’attente selon le monde présent ce jour-là.
Votre demande de carte de résident devra donc comporter les éléments suivants :
1. La copie de votre passeport et la présentation de votre passeport
2. Votre contrat de location longue durée (minimum 1 an)
Attention, votre nom doit bien figurer sur le bail, qui doit être signé et établi sur un minimum d’un an.
3. L’attestation de votre assurance santé privée
Note importante pour votre assurance : vous devez souscrire à une assurance santé privée complète. Votre cotisation à la CFE n’est PAS acceptée par Identity Malta et n’est pas considérée comme une assurance de santé. Une liste des assureurs agréés a été établie par le bureau des expatriations, dont figurent, entre autres :
- Citadel Assurance (Plan confort ou complet)
- Gasan Mamo (Key Plan ou International Plan)
- Laferla (Gold, Silver ou International)
- MAFFRE (Hospital ou International)
- Bupa (Private Hospital ou Interrnational)
- Atlas Assurance (Private Hospital ou International)
- April (International)
Avant de souscrire à une assurance, pensez donc bien à vous faire confirmer la bonne prise en compte de celle-ci par le bureau de l’expatriation à Malte.
4. Une preuve de fonds personnels
Vous devez justifier d’un capital d’au moins 14000€ sur un compte bancaire si vous êtes seul(e), et de 23300€ pour un couple marié. Si ce n’est pas faisable, Identity Malta accepte des revenus de 92,72€ par semaine pour une personne seule, ou 105,93€ par semaine pour un couple marié.
Un relevé bancaire des 3 derniers mois vous sera demandé.
Attention, l’attestation de fonds, les relevés bancaires et les revenus doivent être traduits en ANGLAIS, et cette traduction doit être certifiée par un traducteur agréé par Identity Malta.
Parmi eux, vous pouvez contacter Transcripta à Valletta par exemple. De même, une liste de traducteurs agréés est recommandée et diffusée sur le site de l’Ambassade de France.
5. La preuve de votre présence sur le sol maltais depuis au moins 2 mois
Vous devrez fournir des preuves de paiements en CB fait à Malte par exemple.
6. Les formulaires officiels remplis correctement
Il s’agit des formulaires propres à votre identité et à votre demande de statut :
- Le Formulaire J demandant votre statut de Self Sufficient
- L’Electoral Form afin de vous inscrire aux élections européennes
- Le Form ID 1A qui correspond au formulaire d’identité (Electronic Identity Registration)
Les délais d’obtention
Si vous apportez tous les documents nécessaires, votre dossier peut être traité dès votre premier passage. Veillez donc à bien emmener l’intégralité des pièces demandées, à faire les photocopies nécessaires et à ne pas oublier votre passeport. Si une des pièces manque, vous devrez repartir avec votre dossier sous le bras, et recommencer de zéro ultérieurement.
Une fois votre demande enregistrée, les délais d’obtention varient. Ils prennent en général quelques semaines, mais peuvent aussi dépasser un mois.
Pour conclure
Le statut de Self Sufficient est finalement assez facile à obtenir, si les conditions requises sont rassemblées. C’est ce statut que vous devrez demander si vous ne comptez pas travailler à Malte mais y vivre de façon définitive. Attention, pour tous les stagiaires ou étudiants ne restant que 6 mois sur l’île, il n’est pas utile de demander votre statut de Self Sufficient. Bien que légalement, vous devez être en possession d’une carte de résident au bout de 3 mois, rares sont ceux qui la font faire pour 6 mois sur l’île.
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Un voyage nécessite de l’organisation, il est donc primordial pour un départ à l’étranger de s’assurer en cas de pépins.
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Rédigé par Méline – Oh My Up
