Scroll to top
© 2017, Norebro theme by Colabr.io

Tout savoir sur la carte de résident

Malte est une destination de choix pour de nombreux expatriés en quête d’une qualité de vie élevée, d’un environnement ensoleillé et d’une économie prospère. La carte de résident à Malte (Residence Card) est un document officiel et obligatoire pour tout séjour de plus de 3mois, elle prouve que vous êtes résident légal de Malte. Il permet de prouver votre statut de résident lorsque vous voyagez à l’étranger et de faciliter votre retour à Malte. Elle vous servira également de document d’identité sur l’île si vous êtes expatrié.

Elle peut également vous donner accès à certains services publics et privés, tels que les soins de santé et les services bancaires. On vous explique tout !

Les modalités à propos de la carte de résident à Malte

Les critères

Pour être éligible à la carte de résident à Malte, il faut remplir certains critères tels que la preuve de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins sans recourir à l’aide sociale, la non condamnation pour un crime, etc… Vous devrez également présenter votre pays d’origine ainsi que la raison de votre séjour à Malte.

Les avantages

La carte de résident à Malte permet aux titulaires de vivre et de travailler sur l’île de manière permanente, ainsi que de circuler librement dans l’espace Schengen. Les résidents peuvent également bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de soins de santé de qualité.

Comment l’obtenir ?

Le processus pour obtenir la carte de résident à Malte peut être compliqué et requiert la présentation de nombreux documents énoncés ci-dessous :

  • Preuve de possession d’un logement : une copie du contrat de location ou de l’acte de propriété.
  • Preuve de ressources financières suffisantes : un relevé bancaire montrant des fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins sans recourir à l’aide sociale.
  • Certificat de bonne conduite : un document délivré par les autorités locales prouvant que le demandeur n’a pas été condamné pour un crime.
  • Passeport valide : une copie du passeport du demandeur.
  • Preuve de l’assurance maladie : une copie de l’assurance maladie valide couvrant le demandeur pour la durée de son séjour à Malte.
  • Formulaire de demande rempli et signé : le formulaire de demande pour la carte de résident à Malte, rempli et signé par le demandeur.
  • Photos récentes : des photos récentes du demandeur.

Il peut y avoir d’autres documents requis selon les cas particuliers.

Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les questions d’immigration pour assurer une demande réussie.

Plusieurs statuts de résident à Malte ? On vous explique tout !

Se loger à Malte présente un bon nombre d’avantages. C’est pourquoi, plusieurs statuts sont envisageables en fonction de votre situation professionnelle ou personnelle. Voici les trois principaux :

La résidence ordinaire

La résidence ordinaire est le choix le plus populaire pour ceux qui souhaitent s’installer à Malte.

Les ressortissants de l’Union Européenne et de la Suisse peuvent résider et travailler à Malte sans avoir besoin d’un permis de travail, mais ils doivent posséder une carte de résident.

Les étudiants doivent être inscrits dans une école et avoir les moyens de subvenir à leurs besoins à Malte, quant aux salariés eux doivent être accompagnés d’une déclaration détaillée de leurs besoins de l’employeur et d’une qualification professionnelle d’au moins 3ans.

Le programme TRP de résidence est destiné aux personnes ayant des revenus élevés et permet aux ressortissants de l’Union Européenne et aux personnes à leur charge de s’installer à Malte.

Ce programme offre un avantage fiscal pour certains types de revenus. Pour être admissible, il faut posséder un bien immobilier d’une valeur minimale de 220 000 à 275 000 euros ou louer un logement d’une valeur annuelle de 8 750 à 9 600 euros, avoir la capacité de parler maltais ou anglais, des moyens de subsistance sans aide sociale, une assurance-maladie pour soi et les personnes à charge et remplir d’autres conditions.

Il n’y a pas de temps minimum de séjour exigé, mais vous ne pouvez pas rester plus de 183 jours dans un autre pays par an.

Les personnes à charge incluent le conjoint, les enfants de moins de 18 ans, les enfants handicapés ou malades, les frères et sœurs et les parents âgés.

Les bénéficiaires du programme TRP sont soumis à une taxe de 15 % sur les revenus étrangers et 35 % sur les gains et revenus maltais, avec un minimum d’impôts annuel de 15 000 euros. Les plus-values réalisées hors de Malte ne sont pas imposables à Malte.

Découvrez la communauté Français à Malte !

Le programme de résidence (TRP)

Le programme TRP de résidence est destiné aux personnes ayant des revenus élevés et permet aux ressortissants de l’Union Européenne et aux personnes à leur charge de s’installer à Malte.

Ce programme offre un avantage fiscal pour certains types de revenus. Pour être admissible, il faut posséder un bien immobilier d’une valeur minimale de 220 000 à 275 000 euros ou louer un logement d’une valeur annuelle de 8 750 à 9 600 euros, avoir la capacité de parler maltais ou anglais, des moyens de subsistance sans aide sociale, une assurance-maladie pour soi et les personnes à charge et remplir d’autres conditions.

Il n’y a pas de temps minimum de séjour exigé, mais vous ne pouvez pas rester plus de 183 jours dans un autre pays par an.

Les personnes à charge incluent le conjoint, les enfants de moins de 18 ans, les enfants handicapés ou malades, les frères et sœurs et les parents âgés.

Les bénéficiaires du programme TRP sont soumis à une taxe de 15 % sur les revenus étrangers et 35 % sur les gains et revenus maltais, avec un minimum d’impôts annuel de 15 000 euros. Les plus-values réalisées hors de Malte ne sont pas imposables à Malte.

Global résidence programme (GRP)

Ce programme est destiné aux non-résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse qui ne bénéficient pas d’un autre régime fiscal.

Pour y adhérer, il faut remplir certaines conditions, telles que l’acquisition ou la location d’un bien immobilier d’une certaine valeur, avoir une assurance-maladie européenne, des ressources financières suffisantes et un document de voyage valide. Le conjoint doit également demander ce régime.

Les bénéficiaires du GRP bénéficient d’un taux d’imposition de 15 % sur les revenus étrangers reçus à Malte, avec un minimum annuel de 15 000€ après la convention fiscale sur la double imposition.

Conclusion

En conclusion, la carte de résident à Malte offre de nombreux avantages pour les personnes souhaitant s’installer de manière permanente sur l’île. Cependant, il est important de remplir les critères requis et il est conseillé de faire appel à une aide professionnelle pour faciliter le processus d’obtention. En vivant à Malte, les titulaires de la carte de résident peuvent profiter d’une qualité de vie élevée, d’une fiscalité avantageuse et d’un environnement ensoleillé.

Si vous voulez en savoir plus sur l’expatriation à Malte et pouvoir éviter les quelques malheureux pièges, l’équipe OhMyUp vous conseille de lire cet article ou vous en apprendrez plus : https://ohmyup.com/lexpatriation-a-malte-les-5-pieges-a-eviter/

Contactez-nous !

Related posts