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Création d’entreprise : Pourquoi Malte est une excellente destination ?

Création d’entreprise : pourquoi Malte est une excellente destination ? Si vous vous êtes déjà posé cette question ou vous avez déjà entendu dire que Malte était le pays où il fallait entreprendre, alors vous êtes au bon endroit ! 

Qu’en est-il au niveau des démarches pour l’ouverture d’une entreprise, la déclaration des impôts, des taxes, etc. En quoi est-ce avantageux de fonder son entreprise à Malte ? 

Toutes ces questions, nous allons y répondre dans cet article.

Les avantages de créer son entreprise à Malte

En effet, ouvrir son entreprise à Malte présente plusieurs avantages. C’est ce que nous allons voir dans cette partie.

Les avantages fiscaux

Le taux d’imposition de Malte est l’un des plus bas de tous les pays de l’Union Européenne.

Les actionnaires étrangers peuvent demander le remboursement d’une partie des impôts payés après avoir versé les dividendes.

Une société maltaise paie 35 % d’impôts sur les bénéfices, et avec un set-up optimisé, peu importe le lieu de résidence, cela peut descendre en général à 5%. Pour les impositions à 10% il s’agit de cas très spécifiques (et dépendent de votre projet / situation). 

À savoir que si vous restez résident français ou si vous venez vivre à Malte et devenez résident maltais; les stratégies sont différentes. Dans les deux cas, on peut arriver autour des 5%. Pour plus d’informations, nous sommes disponibles pour échanger.

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Notez également que le gouvernement maltais favorise énormément les investissements internationaux. Notamment, avec le secteur de l’e-gaming/jeux en ligne, qui est un domaine détenu majoritairement par des investisseurs étrangers. Cela permet d’offrir de nombreux emplois sur l’île, à des salaires plus avantageux que dans le tourisme, par exemple. 

Si ce domaine vous intéresse et/ou que vous voulez en savoir plus sur celui-ci : qu’est-ce que l’i-gaming, les postes à pourvoir, les plus grandes entreprises de ce secteur, etc; vous  pouvez lire cet article “Travailler dans l’i-gaming à Malte”, qui pourra vous guider plus en détails.

Un emplacement et un environnement idéaux

Malte est un pays européen et membre de l’Union Européenne, ce qui facilite fortement les échanges commerciaux avec le reste du continent. 

L’archipel dispose d’infrastructures maritimes lui permettant d’accueillir des bateaux venant de nombreux pays dans le monde. Il a également un aéroport international qui le relie directement à 37 villes dans le monde, dont les principales villes d’Europe sont atteignables en moins de 3 heures. Pour une si petite île, cela est déjà énorme. 

Il s’agit aussi d’un pays réputé pour avoir une économie dynamique, particulièrement  grâce au tourisme qui est le secteur d’activité principal de l’île. Comme vu plus haut; l’e-gaming s’est énormément développé ces dernières années. Cependant, ce n’est pas le seul domaine présent; il y aussi la finance, l’import-export… 

En effet, Malte est un pays stable économiquement, mais aussi politiquement parlant. Cela permet donc aux entrepreneurs d’implanter leur entreprise ici en toute tranquillité. 

Et puis, on ne va pas se le cacher, le cadre de vie à Malte est quand même plutôt sympa; il fait chaud et beau presque toute l’année, il y a la mer… Qui ne rêve pas de travailler dans un bureau avec vue sur la mer ?

Un environnement international et multiculturel

Malte a beau être le plus petit pays de l’Union Européenne, cela ne nous empêche pas d’y rencontrer toutes les nationalités. En effet, l’archipel regorge d’internationaux venant du monde entier, les rencontres sont donc très riches culturellement. L’anglais étant la deuxième langue officielle du pays, les maltais et tous les internationaux peuvent communiquer ensemble dans cette langue.  D’ailleurs, si vous vous posiez la question de si, à Malte on parle anglais ou maltais, vous pouvez jeter un œil à cet article, qui répond à celle-ci en détail.

Effectivement, avoir l’anglais pour langue officielle contribue énormément au fait qu’il y ait beaucoup d’internationaux présents sur l’île. Et donc cela permet aux entreprises de recruter plus facilement. 

Démarches rapides et simplifiées

Création d'entreprise Malte

Créer son entreprise à Malte est relativement simple et rapide. Il y a quelques étapes à suivre, avec notamment des documents à remplir, des démarches à effectuer, etc.

Il existe une institution publique qui peut vous aider gratuitement dans votre projet de création d’entreprise. Elle s’appelle Business First. Vous pouvez vous rendre directement dans leurs bureaux situés à Birkirkara ou les contacter par mail ou téléphone.

Pour vous aider à ouvrir votre entreprise, vous pouvez aussi faire appel à un comptable ou à un avocat. Je vous conseille de consulter cette page qui vous donnera plus de détails concernant le business et la finance à Malte.

Et enfin, notez que nous (Oh My UP – Français à Malte)  pouvons également vous aider gratuitement dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. 

Les étapes pour créer son entreprise à Malte

Création d'entreprise Malte

Dans cette deuxième partie, nous allons maintenant voir les étapes et démarches à suivre pour ouvrir une entreprise à Malte. Il faut savoir que la création d’un business à Malte est relativement simple et rapide. Il s’agit de l’un des avantages majeurs de fonder son entreprise ici à Malte.

Etape 1 : valider son projet

En effet, la création d’entreprise ne se fait pas sur un coup de tête. Il s’agit d’un projet mûrement réfléchi. Mais alors, comment le valider ? Tout simplement, à l’aide d’une étude de marché qui vous donnera des informations précieuses sur la faisabilité de celui-ci. Le Business Plan est également important, notamment pour les financements afin de convaincre les banques et/ou les investisseurs de contribuer à votre projet.

Etape 2 : choisir le type d’entreprise

Par-là, j’entends choisir votre statut. À Malte, il existe 4 types d’entreprises : 

  • Limited Liability Company (équivalent : Société à responsabilité limitée)

En France, il n’y a pas de capital minimum exigé pour ouvrir une SARL. Cependant, à Malte le capital minimum pour ouvrir une Limited Liability Company est de 1200€.

  • Public Limited Company (équivalent : Société Anonyme)

Capital minimum requis a Malte : 46,587.47€ (les frais d’enregistrement dépendent du montant du capital).

En France, un capital minimum de 37 000€ est requis (frais de création de la société : 378,45€).

  • General Partnership (équivalent : société en nom collectif)

En France comme à Malte, il n’y a aucun capital minimum exigé. 

  • Single Proprietorship (équivalent : micro-entreprise) 

A Malte, il n’y a pas de plafond pour votre chiffre d’affaires annuel, tandis qu’en France, avec une micro-entreprise, il y a un certain plafond annuel à ne pas dépasser pour exercer sous ce statut. S’il est dépassé vous devez passer en entreprise ou société. Les frais sont donc bien plus élevés.

A noter qu’à Malte et en France, il n’y a aucun capital minimum requis pour exercer sous ce statut. 

  • Overseas Companies (avoir une branche implantée à Malte, sans y vivre)

Le choix du type d’entreprise va dépendre de plusieurs critères; dont vos objectifs, le nombre de dirigeants et aussi d’employés que vous souhaitez. Afin de vous aider à faire le bon choix, je vous conseille de faire appel à un avocat ou à Business First. 

Ces frais peuvent paraître élevés mais les frais fiscaux restent tout de même plus avantageux à Malte, comme évoqué un peu plus haut dans la partie “avantages fiscaux”.

Voici quelques différences concrètes avec la France :

  • À Malte, il n’y a pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation
  • Il n’y a pas de taxe sur les capitaux étrangers investis à Malte
  • Il n’y a pas d’impôts sur la fortune, la succession, les donations 

Il n’y a pas de taxe sur la plus-value réalisée à l’étranger – source

Etape 3 : choisir le nom de l’entreprise

Choisir le nom de son entreprise est une étape importante et délicate. En effet, il faut choisir le bon nom, c’est-à-dire :

  • qui soit disponible 
  • qui ne porte pas à confusion 
  • qui représente votre entreprise (ce que vous vendez/vos valeurs)
  • qui soit unique et facile à prononcer 
  • qui ne soit pas offensant (ne pas insérer d’insultes ou de mots vulgaires dans le nom)
  • qui ne porte pas de mots qui nécessitent une approbation au préalable (banque, blockchain et assurance, par exemple)

Etape 4 : préparer les documents

Une fois que vous avez choisi le type d’entreprise que vous souhaitez ouvrir et que vous avez choisi son nom, vous aurez besoin de préparer quelques documents qui seront à envoyer à Registrar of Companies Association of Malta

Les deux premiers documents à remplir sont le Memorandum et Articles of Associations.

Le Memorandum est un document qui contient les informations suivantes :

  • Le type d’entreprise
  • L’identification complète des personnes physiques ou morales
  • Le nom de l’entreprise
  • Le siège social de l’entreprise à Malte 
  • L’objectif de l’entreprise et l’activité commerciale principale (s’il s’agit d’une Single Member Company) 
  • Le montant du capital social et sa répartition en actions
  • Le nombre de dirigeants et leurs identifications 
  • Le nom et la résidence du premier responsable de l’entreprise
  • Si elle est fixée, la période durant laquelle l’entreprise va exercer  
  • L’identification de chaque actionnaire, dirigeant, représentant légal et judiciaire et directeur de l’entreprise

Articles of Associations sont des documents qui indiquent le règlement intérieur de l’entreprise. Si elle n’est pas encore enregistrée, vous devez adopter les règles types figurant dans la première annexe de la loi sur les entreprises. 

D’autres documents peuvent être requis selon les cas.

Etape 5 : Obtenir un certificat de déclaration

Une fois que tous vos documents seront acceptés, on vous remettra un certificat de déclaration. Celui-ci permet de prouver que votre entreprise est bien déclarée et que vous êtes autorisés à exercer votre activité. 

De l’envoi des documents jusqu’à la réception de votre certificat, cela devrait prendre environ 5 à 10 jours au total.

Etape 6 : Faire la demande des numéros de TVA et TIN

Lorsque votre entreprise est déclarée, vous avez l’obligation de faire la demande d’un numéro de TVA et de payer la TVA, afin d’exercer en toute légalité à Malte. 

La demande de ce numéro peut se faire directement sur Internet, via le site web du gouvernement maltais. La déclaration se fait tous les 3 mois ou tous les ans, en fonction du régime choisi. Il vous faudra également obtenir un numéro TIN (numéro fiscal) afin de déclarer et payer vos impôts tous les ans. Vous trouverez plus d’informations ici.

Dernière étape

Comme dernière étape, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel afin de recevoir les paiements de vos clients et payer vos fournisseurs. 

Ensuite, certaines activités requièrent une licence commerciale. Vous pouvez vous renseigner ici afin de savoir si la vôtre en exige une.

Et enfin, si vous souhaitez avoir des employés au sein de votre entreprise, vous devez obtenir un PE Number auprès du Commissioner for Revenue et vous devrez vous déclarer en tant qu’employeur auprès de JobsPlus. (Source)

Si vous souhaitez vous lancer en tant que micro-entrepreneur (self-employed), je vous recommande de lire cet article qui vous explique la procédure pour le devenir.

Création d’entreprise : pourquoi Malte est une excellente destination ? – Pour conclure

Comme vous avez pu le constater, créer son entreprise à Malte présente plusieurs avantages, dont sa facilité et sa rapidité de mise en place. Comme évoqué plus haut, le gouvernement maltais met vraiment en avant et favorise les entreprises internationales. Notamment, en leur offrant une fiscalité très avantageuse et simplifiée. De plus, grâce à celles-ci, le taux de chômage est très bas à Malte puisqu’elles créent énormément d’emplois. Donc, au final tout le monde est gagnant : les entrepreneurs qui peuvent implanter leur business très facilement, les particuliers qui souhaitent travailler ici et le gouvernement qui peut continuer à investir pour améliorer le quotidien des habitants. 

En conclusion, si vous avez un projet bien défini et qui a été bien réfléchi en amont, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas vous lancer dans l’aventure ! Si vous avez encore des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter; nous pouvons vous accompagner gratuitement.

Rédigé par Jeanne – Team Oh My UP

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